Réglementation animale

La réglementation animale

En France, le droit animal et la protection animale ont bien évolué. Avant d’être considéré comme un être vivant bénéficiant d’un droit fondamental et pouvant être encadré par des lois, il a fallu une prise de conscience croissante des devoirs de l’homme à leur encontre afin de  défendre les animaux et les protéger au mieux.

Le chemin a été long et depuis 2015, l’animal est enfin décrit dans le code civil comme « un être vivant doué de sensibilité »  (nouvel art. 515-14) et non plus comme un « bien meuble » (art. 528). Cela a été une réelle victoire pour la protection animale des animaux de compagnie.

Il est toutefois à noter que les animaux sont encore soumis au régime des biens corporels. C’est à dire que l’abattage rituel, ou la corrida par exemple ne sont pas remis en cause. Les animaux sauvages ne sont aussi pas concernés par cette loi, ils sont quant à eux sous le code de l’environnement qui prend en compte uniquement la gestion des effectifs des populations des différentes espèces.

En France,  seuls les centres de soins ont le droit de détenir dans le but de soins un animal protégé.
Les particuliers n’ont pas le droit de posséder tout ou partie d’un animal protégé sous peine d’amande à moins de détenir un certificat de capacité.

L’association Takoda porte la cause animale dans le nord vaillamment. Elle a pour but la défense des droits des animaux et veille à ce que les animaux soient respectés et protégés notamment à travers de la sensibilisation des publics.

Ramassage, transport et détention d’un animal sauvage blessé, que dit la loi ?

Les espèces qui sont recueillies par les centres de sauvegarde sont dans la majorité des cas des espèces protégées soit par :
– la loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 et ses textes d’application
– la Convention de Washington qui réglemente le commerce des espèces dans le monde.

Le transport est donc interdit ou très sévèrement réglementé, même concernant les espèces gibier.
Cependant, grâce à la notion d’animal en péril qui a été reconnue par une circulaire de l’administration, il existe une dérogation pour les particuliers qui ramassent un animal blessé.
En effet, ils sont autorisés à le transporter vers un centre de sauvegarde, mais le trajet doit être effectué dans les meilleurs délais et par le chemin le plus court.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, il est recommandé de téléphoner au centre de soins et de sauvegarde le plus proche avant d’entreprendre tout transport ainsi que témoigner de votre bonne foi.
N’hésitez pas à nous contacter si vous vous trouvez dans le nord de la France.

Mais qu’est ce que le droit animal ?

Les animaux sauvages et de compagnie sont soumis à des droits de la protection animale. Depuis 2015 grâce aux nouvelles lois, les animaux de compagnie sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le code civil et l’animal n’est plus défini juste par sa valeur marchande. Le Code civil allant désormais dans le même sens que le Code rural et le Code pénal, cela permet une meilleure application du droit existant. Les conditions de vie des animaux sont mieux encadrées.

Comment s’engager pour la cause animale en France ? 

En France, 89% de la population déclare que la protection animale est  une cause importante. La moitié des Français possède un animal de compagnie (les chiens et les chats sont les animaux préférés des français). La France est le deuxième pays européen avec la plus large population féline (chats, chiens). Néanmoins la SPA (société protectrice des animaux) recense chaque année de nombreux abandons. Il est important pour ces animaux tenus en captivité et abandonnés de trouver une nouvelle famille d’accueil.

Le bien être animal est très important pour 71% des 18-24 ans. Il est important de souligner que seuls 41% des français estiment que la situation du bien être animal est satisfaisante. 

Face aux enjeux environnementaux l’association Takoda s’engage à défendre les animaux et leur bien être. Notre objectif est la préservation de la faune sauvage par le biais d’un centre de sauvegarde pour les animaux sauvages dans les Hauts-de-France afin de venir en aide à un maximum d’animaux blessés.
Vous pouvez nous soutenir en devenant bénévole, adhérent, partenaire ou en faisant un don.

Que risque l’auteur de maltraitance ?

Exemple de lois:

  • Blesser un animal ou tuer un animal (domestique, apprivoisé ou captif) par imprudence ou négligence, est puni d’une amende de 3e classe, estimée à 68€.
  • Le fait d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est sanctionné d’une amende appartenant à la 4e classe de contravention, évaluée à 135€.
  • D’autres condamnations peuvent être prononcées en cas d’abandon ou de sévices graves, pouvant aller jusqu’à une peine de 2 ans de prison, assortie d’une amende de 30 000€. 

« La grandeur d’une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux. ». Gandhi